La responsabilité du fait d'autrui repose sur l'article 1384 alinéa 1 L'arrêt fondateur de la responsabilité du fait d'autre est l'arrêt Blieck rendu le 29 mars 1991 par l'assemblée plénière de la Cour de Cassation En l'espèce, un handicapé mental a été confié à une association et il a mis le feu par inadvertance àC'est la société, notre société policée, médiocre, castrée, qui, fatalement, fait dégénérer en criminel un homme proche de la nature, venDéfinition du sujet le travail est assez bref pour ce sujet, vous précisez en quoi consiste la responsabilité du fait d'autrui On doit ici envisager le fait de répondre (respondere) juridiquement de faits commis par quelqu'un d'autre pénale La responsabilité du fait d'autrui ici envisagée est pénale, et non civile, elle correspond donc aux cas où une personne a commis une Quelles Sont Les Juridictions Competentes Pour Connaitre La Responsabilite Penale Citation responsabilité du fait d'aut